The Observatory of the « Défenseur des droits » presents its report « Recours à la médiation préalable obligatoire : étude auprès des réclamants » (only in French)

This is a study with users as part of a mediation, in order to collect their point of view on this procedure, to document their journey and their level of satisfaction. The survey was aimed at all people who contacted the Défenseur des droits of the French Republic between May 2018 and October 2020 for…

L’observatoire du Défenseur des droits présente son rapport « Recours à la médiation préalable obligatoire : étude auprès des réclamants »

Il s’agit d’une étude auprès des usagers dans le cadre d’une médiation, afin de recueillir leur point de vue sur cette procédure, de documenter leur parcours et leur niveau de satisfaction et d’en faire le bilan. L’enquête s’adressait à toutes les personnes ayant contacté le Défenseur des droits de la République Française entre mai 2018…

Webinaire de Gemme Belgique pour promouvoir la médiation et la conciliation (Jeudi 3 juin – 19h)

Gemme Belgique en collaboration avec la Commission fédérale de la médiation, vous invite à un webinaire le 03.06.2021 de 19h à 21h. Le programme est offert gratuitement pour promouvoir la médiation et la conciliation. 19h-19h15 – Accueil des participants 19h15 – 19h30 – “La Commission fédérale de médiation et ses nouvelles compétences”, par M. Theo De…

Le juge de paix, la conciliation, la médiation et moi

Témoignage d’Avi Schneebalg pour le numéro spécial du Journal des Juges de Paix (belge) consacré aux modes amiables de règlement des conflits (MARC). Avi Schneebalg est juge de paix, responsable francophone de la formation en conciliation et médiation à l’Institut de Formation Judiciaire et Vice-président du GEMME (Groupement européen des Magistrats pour la Médiation). Nous…

More than 40 participants took part in the meeting of the judges from the Intellectual Property Network, organized by EUIPO this morning

Representatives from the European Parliament and the General Court took part in it, as well as judges from Belgium, Spain, Estonia, Finland, Germany, Greece, Ireland, Italy, Latvia, The Netherlands, Sweden and the United Kingdom. The Network is highly advantageous for strengthening the use of mediation in IP proceedings pending before national Courts and EU/national IP…

Plus de 40 participants ce matin à la réunion de mise en réseau des juges de la propriété intellectuelle organisée par l’EUIPO

Des représentants du Parlement européen et du Tribunal Suprême ont participé, ainsi que des juges de Belgique, d’Espagne, d’Estonie, de Finlande, d’Allemagne, de Grèce, d’Irlande, d’Italie, de Lettonie, de Hollande, de Suède et du Royaume-Uni. Le réseau vise à encourager le recours à la médiation dans les procédures de propriété intellectuelle pendantes devant les juridictions…