Enregistrement du webinaire du GEMME Belgium sur la conciliation et la généralisation des CRA Près de 300 participants ont assisté au webinaire en français ou au webinaire en néerlandais sur la loi du 19 décembre 2023 concernant la conciliation et la généralisation des CRA organisés simultanément ce 20 février 2024 par Gemme Belgium. Le programme…
Le livre « GEMME : 20 ans de promotion de la médiation en Europe » est maintenant disponible. Aujourd’hui, le 19 mars 2024 marque le 20ème anniversaire du registre de la déclaration de GEMME en tant qu’association à la préfecture de police de Paris. A cette occasion, nous présentons le livre qui résume les étapes les plus…
La section allemande du GEMME a désormais son propre site web C’est avec une grande plaisir que nous annonçons que GEMME Deutchland a un nouveau site web. Un nouveau site pour fournir des informations sur les activités de GEMME (que ce soit en Europe ou en Allemagne) en allemand. Nous reproduisons ci-dessous la lettre de…
L’EUIPO crée un centre de médiation pour le règlement extrajudiciaire des litiges en matière de propriété intellectuelle Le nouveau centre de médiation de l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO) est le premier du genre et est basé dans les locaux de l’EUIPO à Alicante (Espagne). Il offrira ses services gratuitement dans plusieurs…
Le projet de loi prévoyant la généralisation des chambres de règlement à l’amiable (CRA) a été adopté par le Parlement Belge GEMME Belgique a joué un rôle moteur dans l’élaboration de la nouvelle loi sur l’élargissement des chambres de règlement à l’amiable (CRA) aux matières civiles, commerciales et sociales qui vient d’être adoptée par le…
20 ans depuis la première réunion du GEMME Cette semaine marque le 20ème anniversaire de la première réunion du GEMME, qui s’est tenue à la Cour de Cassation à Paris le 19 décembre 2003 (photo), en présence de plus de soixante de magistrats de 7 pays européens (Allemagne (6) , Belgique (15) , France (35)…