Changements dans la Loi bulgare sur la médiation au cours des affaires pendantes
Les changements dans la Loi sur la médiation publiés dans le Journal officiel bulgare le 2 février 2023, qui vont entrer en […]
Catégorie : Règlement
Médiation applicable dans les Forces Armées : Conférence à Marseille
Le CIMFA (Centre International pour la Médiation dans les Forces Armées) a participé à la Semaine internationale de la médiation en organisant […]
Vers un financement de la médiation familiale en Belgique?
La Commission de la Justice (Belgique) a entamé le 2 février 2022 l’examen de la proposition de loi modifiant le Code judiciaire […]
Contribution du GEMME Espagne au projet de loi sur la médiation approuvé par le Conseil des ministres espagnol
Fin 2020, le Conseil des ministres d’Espagne a approuvé un projet de loi visant à réglementer les mesures d’efficacité procédurale du service […]