Près de 300 participants ont assisté au webinaire en français ou au webinaire en néerlandais sur la loi du 19 décembre 2023 concernant la conciliation et la généralisation des CRA organisés simultanément ce 20 février 2024 par Gemme Belgium.
Le programme du webinaire en français était le suivant :
- Exposé de Cathérine Delforge, Professeure ordinaire à l'Université Saint-Louis Bruxelles intitulé “Les prémices législatives de la loi du 19 décembre 2023“.
- Présentation de la loi de 2023 par Sylvie Frankignoul, juge au tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles, présidente de la CRA et co-présidente Gemme Belgium.
- Panel de magistrats conciliateurs en matières civiles, commerciales et sociales, tant en première instance qu'en appel, qui ont répondu à des questions concernant l'application de la nouvelle loi dans ces domaines en mettant l'accent sur les bonnes pratiques et sur leurs expériences professionnelles: Caroline Verbruggen, conseillère à la Cour d'appel de Bruxelles, Fabienne Bouquelle, présidente de chambre à la Cour du travail de Bruxelles, Olivier Moreno, juge au tribunal du travail francophone de Bruxelles, Stéphanie Bar, juge au tribunal du travail de Liège, Marielle Schumaker, juge au tribunal de l'entreprise de Namur, Benoit Guevar, juge au tribunal de l'entreprise du Hainaut, Joëlle Teuwen, juge fiscal au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Philippe Baudoux, juge des saisies au tribunal de première instance francophone de Bruxelles, Anne-Sophie Favart, juge de paix de Binche, Vincent Delforge, juge de paix de Charleroi II. Modérateur : Cécile Hayez, Vice-présidente honoraire du tribunal de première instance francophone de Bruxelles.
Ce lien n'est accessible qu'aux adresses emails @just.fgov.be. Si vous n'avez pas d'accès, vous pouvez en faire la demande en cliquant sur le bouton "demande d'accès" sur la page qui s'affiche OU en envoyant un mail à cct-chr.communication@just.fgov.be.
Le programme du webinaire en néerlandais était le suivant :
- Exposé de Jachin Van Doninck, professeur de droit judiciaire, droit international privé et MARC à la Vrije Universiteit Brussel intitulé “Voortborduren op de Wet van 18 juni 2018 tot bevordering van alternatieve vormen van geschillenoplossing”
- Présentation de la loi de 2023 par Anne-Marie Witters, conseillère à la Cour d'appel de Bruxelles, présidente de la CRA 21N de la Cour et co-présidente de Gemme Belgium suivi d'un exposé sur la loi de 2023 par Ivan Verougstraete, fondateur de Gemme et ancien président à la Cour de Cassation.
- Panel de magistrats conciliateurs en matières civiles, commerciales et sociales, tant en première instance qu'en appel, qui ont répondu à des questions concernant l'application de la nouvelle loi dans ces domaines en mettant l'accent sur les bonnes pratiques et sur leurs expériences professionnelles: Helena De Backer, médiateur agréé et conseillère suppléante Cour d’Appel de Bruxelles, Anne-Marie Witters, conseillère Cour d’Appel de Bruxelles, Lee Uyttenhove, Tribunal de première instance Antwerpen, Floortje Buyssens, Tribunal de l’Entreprise Gent, Annelien Verschaeve, Tribunal de l’Entreprise Bruxelles Néerlandophone, Line Hellemans, Tribunal de Travail Antwerpen, Evelien de Kezel, Tribunal de Travail Gent, Kurt Creyf, juge de paix Brugge IIIe kanton. Moderator: Anelore Bruneel, Tribunal de première instance Gent.
Ce lien n'est accessible qu'aux adresses emails @just.fgov.be. Si vous n'avez pas d'accès, vous pouvez en faire la demande en cliquant sur le bouton "demande d'accès" sur la page qui s'affiche OU en envoyant un mail à cct-chr.communication@just.fgov.be.
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