25 ans de médiation familiale en Europe

Le 21 janvier prochain, cela fera 25 ans que la première Recommandation du Comité des Ministres aux Etats membres sur la médiation familiale n° (98) 1 du 21 janvier 1998 a été adoptée.

Avant cette date, des projets dans le domaine de la médiation étaient déjà développés dans certains pays européens. Actuellement, il existe différents niveaux de développement et de mise en œuvre de la médiation en fonction des différentes législations.

Le Groupe de Travail sur la Médiation de la Commission Européenne pour l'efficacité de la justice a produit et publié des études et des rapports intéressants dans le domaine de la médiation, qui peuvent être consultés sur ce lien.

Au cours des 25 dernières années, des progrès ont été réalisés vers des modèles interdisciplinaires, avec une approche globale des conflits familiaux, en particulier lorsqu'ils concernent des mineurs. Le modèle de Cochem, expressément mentionné dans la Résolution 2079 du Conseil de l'Europe du 2 octobre 2015 , s'inscrit dans cette lignée.

Le modèle du "consensus parental de Dinant", promu par la juge belge Marie-France Carlier, membre de GEMME, repose sur la même idée d'interdisciplinarité. C'est également le cas dans d'autres territoires, comme dans le canton suisse du Valois.

L'Union européenne encourage clairement la médiation dans les litiges familiaux, y compris les litiges transfrontaliers, ainsi que dans la gestion des cas d'enlèvement international d'enfants (voir la Résolution du Parlement européen du 12 septembre 2017, le Règlement (UE) 2019/111 du Conseil du 25 juin 2019 et la Résolution du Parlement européen du 5 avril 2022 sur la protection des droits des enfants dans les procédures civiles, administratives et familiales).

Le conseil d'administration de GEMME Europe, lors de sa réunion du 26 novembre 2022 à Vienne, a décidé de créer un groupe de travail sur la médiation familiale, notamment pour promouvoir des projets tels que le consensus parental.

 

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