Conférences et événements

Plus de 40 participants ce matin à la réunion de mise en réseau des juges de la propriété intellectuelle organisée par l’EUIPO

Des représentants du Parlement européen et du Tribunal Suprême ont participé, ainsi que des juges de Belgique, d'Espagne, d'Estonie, de Finlande, d'Allemagne, de Grèce, d'Irlande, d'Italie, de Lettonie, de Hollande, de Suède et du Royaume-Uni.

Le réseau vise à encourager le recours à la médiation dans les procédures de propriété intellectuelle pendantes devant les juridictions nationales et les offices de propriété intellectuelle nationaux et à susciter une coopération étroite avec les différents acteurs de la médiation nationaux et européens.

Les principaux objectifs de cette réunion, qui a duré près de 3 heures, ont été d'identifier les cas dans lesquels la médiation est possible et dans lesquels elle ne l'est pas, ainsi que la présentation du questionnaire de médiation, qui permettra une avancée coordonnée dans la promotion de la médiation dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Avi Schneebalg, vice-président de GEMME, a insisté pour sa part sur le fait qu’il n’y a pas lieu de mettre sur un même pied la liste des affaires susceptibles d’être réglées par la médiation et la liste des affaires pour lesquelles une médiation est difficilement concevable ou exclue. Au contraire, il y a lieu d’affirmer qu’en règle générale, les affaires se prêtent à la médiation, mais qu’il y a des exceptions à cette règle…

Le but de ce questionnaire est de collecter des informations pour une étude qui consiste à obtenir un retour d'expériences au niveau national sur la pratique de la médiation devant les juridictions nationales dans le domaine des marques européennes et des dessins ou modèles communautaires, et de compiler les différentes analyses du cadre juridique actuel sur la médiation en matière de propriété intellectuelle dans chaque Etat membre.

Ce questionnaire sera modifié avec les contributions des participants et sera envoyé prochainement aux membres du réseau, pour recevoir les réponses avant la fin du mois de mai. Avec les réponses, une étude comparative sera préparée et le réseau se réunira à nouveau pour discuter des résultats au cours du mois de juin.

"Nous sommes au début du voyage et si nous voyageons tous ensemble et si nous apportons des idées pratiques, faites de l'expérience et des connaissances de la médiation, ce voyage sera plus rapide et plus efficace." a déclaré Sven Stürmann lors de son discours.

 

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