Il s’agit d’une étude auprès des usagers dans le cadre d’une médiation, afin de recueillir leur point de vue sur cette procédure, de documenter leur parcours et leur niveau de satisfaction et d’en faire le bilan.
L’enquête s’adressait à toutes les personnes ayant contacté le Défenseur des droits de la République Française entre mai 2018 et octobre 2020 pour une médiation préalable obligatoire, soit 1 453 personnes. Parmi elles, 556 ont accepté de participer, soit un taux de réponse de 38 %.
Table des matières du rapport (36 pages)
• Profils des répondants et qualifications des litiges
• Le recours à la Médiation Préalable Obligatoire : Pourquoi ? Comment ?
• Déroulement et résultat de la médiation
• Les motifs du non-recours au Tribunal Administratif
• Conclusion
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